Il permet de “déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires”
L'accessibilité d'un organisme de formation constitue l'ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d'une action de formation
